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MALADIE CHRONIQUE

En Belgique, si votre maladie nécessite des soins de santé depuis plus de 6 mois, vous êtes considéré malade chronique. Vous pouvez obtenir, dans certains cas, le statut d’affection chronique et divers remboursements par votre mutuelle.


Qu'est-ce qu'une maladie chronique ?


Selon l’Observatoire des maladies chroniques, organe de concertation au sein de l’Inami, une maladie chronique est une "affection nécessitant des soins de santé prolongés (plus de 6 mois)". Elle peut être relativement bénigne une fois le traitement approprié trouvé, avoir des conséquences réduites et n’entraîner au quotidien qu’une surveillance. Mais elle peut aussi entraver la vie quotidienne tant pour la personne malade que ses proches et engendrer de lourdes conséquences financières. C’est le cas pour la plupart des personnes atteintes de la fibromyalgie.


Que faire en cas de maladie chronique ?


Pour les personnes souffrant d’une maladie chronique, la question de la reconnaissance est souvent capitale. Elle répond à un besoin du malade d’être reconnu dans sa souffrance.


À l’heure actuelle, il n’existe pas, en soi, de reconnaissance pour les malades chroniques. Si votre maladie nécessite des soins de santé depuis plus de 6 mois, vous êtes considéré comme malade chronique. L’ouverture de droits liés à la maladie dépend des dépenses en soins de santé et des revenus... et non du diagnostic de l’affection.


Ainsi, le statut affection chronique peut être considéré comme une forme de reconnaissance. Il n’est pas lié au diagnostic de la maladie mais aux dépenses élevées en soins de santé. Une maladie chronique nécessite des soins de santé prolongés. Pour faire face à ces dépenses financières importantes, différentes interventions existent.


Les patients atteints de douleurs chroniques, dont la fibromyalgie, peuvent bénéficier d’une intervention de 75 % pour l'achat de certains antidouleurs (analgésiques à base de paracétamol). Pour obtenir une intervention de l'assurance obligatoire, l'accord du médecin-conseil est nécessaire. Le médecin traitant doit introduire une demande d’autorisation auprès du médecin-conseil par voie électronique ou en complétant le formulaire de demande. Cet accord est valable à vie. À la pharmacie, l’intervention est accordée si l’analgésique a effectivement été prescrit. Le ticket modérateur qui reste à charge du patient est pris en considération pour le Maximum à facturer (MAF).


Le forfait de soins est une intervention annuelle pour les malades chroniques qui sont fortement dépendants et ont des dépenses de santé élevées. Le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire est différent en fonction de la situation de perte d'autonomie du patient. Pour obtenir cette intervention annuelle, le patient doit répondre à 2 conditions : les dépenses de santé élevée et une perte d’autonomie. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Votre mutualité dispose des données qui permettent de savoir si vous êtes dans les conditions pour obtenir le forfait de soins. Il est donc versé automatiquement aux patients concernés. Si vous entrez dans les conditions d’octroi, votre mutualité vous en informera par courrier postal personnalisé. 


Votre mutualité vous octroie automatiquement le statut :

  • si vous avez minimum 387,27 € de dépenses de santé (montant indexé de 2024) par trimestre pendant 8 trimestres consécutifs, ces 8 trimestres constituant 2 années civiles. Les dépenses de santé comprennent tant la part payée par la mutualité que votre part personnelle ou

  • si vous bénéficiez du forfait malades chroniques.

Votre mutualité vous octroiera le statut pour 2 ans, et c’est ensuite renouvelable d’année en année.


Vous avez droit à une intervention forfaitaire pour une année civile si :

  • la part à votre charge dans le coût de vos prestations de santé (ticket modérateur) s’élevait à 450 EUR par an au cours de cette année civile et au cours de l'année civile précédente (si vous bénéficiez de l'intervention majorée, ce montant est de 365 EUR)

ET

  • vous vous trouvez dans une situation de dépendance au cours de cette année civile :

Votre situation de dépendance​

Montant de l’intervention​(à partir du 1er janvier 2024)

  • Vous avez reçu un accord du médecin-conseil, pour une période de 6 mois, pour un traitement de kinésithérapie ou de physiothérapie relatif à une pathologie lourde.

  • Vous remplissez les conditions médicales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées.

  • Vous avez séjourné dans un hôpital pendant une durée totale de 120 jours au moins au cours de l'année civile concernée et de l’année précédente, ou vous avez été admis 6 fois au moins durant cette même période.​

371,55 EUR

  • Vous remplissez les conditions pour recevoir l'allocation d'intégration, ou l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, pour la personne avec un handicap dont le degré d'autonomie a été fixé à 12 points au moins en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

  • Vous bénéficiez d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne dans le cadre de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés.

  • Vous bénéficiez d'une indemnité accordée au titulaire avec charge de famille en raison de la nécessité de l'aide d'une tierce personne ou d'une allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne.

557,36 EUR

  • Vous avez reçu un accord du médecin-conseil, pour une période de 3 mois au moins, pour un traitement de soins infirmiers donnant lieu au paiement des forfaits B ou C.

743,12 EUR

 En principe, votre mutualité vous accorde automatiquement cette intervention. Si ce n’est pas le cas et que vous estimez remplir les conditions, vous pouvez la demander à votre mutualité.


Si au cours de l'année, la perte d'autonomie s'aggrave et que le patient remplit les conditions d'une intervention plus élevée, un paiement complémentaire sera automatiquement effectué. Si le paiement automatique (du forfait ou du paiement complémentaire) ne se fait pas, et si vous pensez être dans les conditions pour bénéficier du forfait de soins, contactez le Service social de votre mutualité.


De nombreuses personnes souffrant d’une maladie chronique ignorent qu’elles peuvent, dans certains cas, accéder également à une reconnaissance en tant que personne handicapée auprès du SPF Sécurité sociale (DGHan). C’est peut-être votre cas si la fibromyalgie provoque chez vous une perte d’autonomie et un certain degré de handicap.


Texte rédigé à partir de


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