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MI-TEMPS MEDICAL

  • Photo du rédacteur: Violaine Desmette
    Violaine Desmette
  • 2 avr.
  • 2 min de lecture

Vivre avec une maladie chronique comme la fibromyalgie peut rendre le travail à temps plein difficile, voire impossible. Heureusement, le système belge permet de reprendre progressivement une activité professionnelle grâce au mi-temps médical.


Mais qu'arrive-t-il si l'employeur refuse cette demande ? Voici ce qu'il faut savoir.


Qu’est-ce que le mi-temps médical ?


Le mi-temps médical permet à une personne en incapacité de travail de reprendre progressivement une activité professionnelle. Le travailleur perçoit alors à la fois un salaire pour le travail effectué, et une indemnité de sa mutuelle pour la partie non prestée. Cette mesure vise à favoriser la réintégration des personnes atteintes de maladies chroniques, tout en respectant leurs capacités réduites.


Le processus en pratique


  1. Demande à la mutuelle : le travailleur soumet une demande à son médecin-conseil.

  2. Accord médical : si le médecin-conseil donne son feu vert, le travailleur peut envisager une reprise.

  3. Accord de l’employeur : c’est ici que les choses peuvent se compliquer. Le mi-temps ne peut commencer qu'avec l'accord de l'employeur.


L’employeur peut-il refuser ?


Oui, l’employeur peut refuser un mi-temps médical. Ce refus doit toutefois être motivé et fondé sur des raisons objectives. Voici les différentes situations selon le type d’employeur :


1.     Secteur privé


L’employeur peut refuser si :

  • Le poste ne permet pas une réduction du temps de travail.

  • L’organisation interne ne permet pas d’adapter les horaires ou les tâches.

  • Il y a des risques pour la sécurité ou l’efficacité du service.

Le refus doit être raisonné et non arbitraire. Un dialogue est souvent possible pour trouver un compromis.


2.     Secteur public


  • Pour les fonctionnaires statutaires, le mi-temps médical est encadré par des règles spécifiques. L’administration peut refuser si le service ne peut pas s’adapter.

  • Pour les contractuels, les règles sont semblables à celles du secteur privé.


En cas de refus : que faire ?


  • Demander une justification écrite du refus.

  • Contacter le médecin du travail pour envisager une solution d’aménagement.

  • Faire appel au délégué syndical, si disponible.

  • En dernier recours : contacter le Tribunal du travail.


Le mi-temps médical est un outil précieux pour les personnes atteintes de fibromyalgie ou d’autres maladies chroniques. Mais son acceptation repose aussi sur le bon vouloir de l’employeur et les possibilités réelles d’adaptation du poste.

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