DGHan (reconnaissance de handicap)
Dernière mise à jour : il y a 3 jours
DG HAN : faire reconnaître les conséquences du handicap
Quand on parle de reconnaissance du handicap en Belgique, on rencontre souvent les mots DG HAN, My Handicap, ARR, AI, « points d’autonomie »…
Pour quelqu’un qui découvre tout cela, il est facile de s’y perdre.
Commençons donc par le commencement.
La DG HAN, c’est quoi ?
DG HAN est le nom couramment utilisé pour désigner la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.
Il s’agit d’un service public fédéral belge.
La DG HAN intervient notamment pour :
reconnaître certaines situations de handicap ;
évaluer les conséquences du handicap sur l’autonomie ;
évaluer, dans certaines demandes, son impact sur la capacité de travailler et de gagner un revenu ;
accorder certaines allocations lorsque les conditions sont remplies ;
délivrer certaines attestations ;
traiter notamment les demandes relatives à la carte de stationnement.
La plupart des démarches se font aujourd’hui par l’intermédiaire de la plateforme My Handicap.
Et la fibromyalgie ?
Il faut immédiatement préciser quelque chose d’important :
avoir un diagnostic de fibromyalgie ne donne pas automatiquement droit à une reconnaissance de handicap ni à une allocation.
La DG HAN ne se contente pas de regarder le nom de la maladie.
Elle évalue surtout les conséquences concrètes de l’état de santé sur la vie de la personne.
C’est particulièrement important pour la fibromyalgie.
Deux personnes ayant exactement le même diagnostic peuvent avoir des limitations très différentes.
L’une pourra continuer à travailler et conserver une grande autonomie.
Une autre pourra rencontrer des difficultés importantes pour se déplacer, faire ses courses, entretenir son logement ou exercer une activité professionnelle.
Ce sont donc les limitations fonctionnelles qui comptent.
Deux allocations à ne pas confondre
Chez l’adulte, on rencontre principalement deux allocations fédérales :
l’allocation d’intégration, appelée AI ;
l’allocation de remplacement de revenus, appelée ARR.
Elles ne répondent pas au même besoin.
L’allocation d’intégration – AI
L’allocation d’intégration concerne la perte d’autonomie dans la vie quotidienne.
Son objectif est notamment de compenser certains frais supplémentaires auxquels une personne peut être confrontée en raison de son handicap.
La DG HAN évalue six domaines de la vie quotidienne :
se déplacer ;
faire les courses, préparer les repas et manger ;
prendre soin de soi et s’habiller ;
entretenir son logement et effectuer les tâches ménagères ;
vivre de manière autonome, évaluer et éviter les dangers ;
communiquer et entretenir des contacts avec d’autres personnes.
Pour chacun de ces domaines, un nombre de points peut être attribué :
0 point : aucune difficulté ;
1 point : quelques difficultés ;
2 points : grandes difficultés, une aide est nécessaire ;
3 points : l’activité est impossible sans l’aide d’une autre personne.
Il est donc possible d’obtenir au maximum 18 points.
Pour pouvoir prétendre à une allocation d’intégration, il faut obtenir au moins 7 points.
Le nombre de points ne suffit cependant pas, à lui seul, à garantir le paiement d’une allocation : d’autres conditions entrent également en compte, notamment les revenus.
Pourquoi cette évaluation peut-elle être compliquée avec la fibromyalgie ?
Parce que la fibromyalgie est souvent fluctuante.
Une personne peut parvenir à prendre une douche.
Mais cela ne dit pas :
combien de temps cela lui prend ;
si elle doit s’asseoir pour le faire ;
si elle doit ensuite se reposer ;
si elle peut le faire tous les jours ;
si elle a besoin d’aide lors des périodes plus difficiles.
De la même manière, quelqu’un peut être capable de faire ses courses… mais uniquement dans un petit magasin, en utilisant un chariot comme appui, en évitant de porter des sacs et en devant ensuite consacrer une partie de la journée à récupérer.
Répondre simplement :
« Oui, je peux le faire »
risque donc parfois de ne pas refléter toute la réalité.
La DG HAN conseille elle-même de donner autant d’exemples que possible sur la manière dont le handicap affecte le quotidien.
Pour une maladie comme la fibromyalgie, il est donc utile d’expliquer :
ce que vous pouvez faire ;
ce que vous ne pouvez plus faire ;
ce que vous ne pouvez faire qu’avec aide ;
ce qui nécessite des adaptations ;
combien de temps vous pouvez maintenir l’activité ;
ce qui provoque une aggravation des symptômes ;
et quel temps de récupération est nécessaire.
Il ne s’agit pas d’exagérer.
Il s’agit de décrire réellement votre fonctionnement quotidien.
L’allocation de remplacement de revenus – ARR
L’allocation de remplacement de revenus répond à une autre question :
dans quelle mesure le handicap réduit-il la capacité de travailler et de gagner sa vie ?
Elle peut être accordée lorsque le handicap empêche de travailler ou lorsque la capacité de gain est réduite à un tiers ou moins de ce qu’une personne sans handicap pourrait gagner sur le marché du travail classique.
La situation familiale et les revenus sont également pris en compte.
Là encore, un diagnostic de fibromyalgie ne suffit pas.
C’est l’impact réel de la maladie sur la capacité de travail qui doit être évalué.
Jusqu’à quel âge peut-on introduire une demande ?
Cette règle a changé récemment.
En raison du relèvement de l’âge légal de la pension, une demande d’ARR et/ou d’AI peut désormais être introduite jusqu’à la veille du 66e anniversaire pour les personnes concernées par la nouvelle limite d’âge.
C’est une information importante, car de nombreux anciens documents mentionnent encore l’âge de 65 ans.
Et après 66 ans ?
Pour les personnes plus âgées qui rencontrent une perte d’autonomie, il existe d’autres dispositifs.
En Wallonie, il s’agit notamment de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA), qui relève de la compétence régionale.
Il ne faut donc pas confondre l’AI et l’ARR, qui relèvent du niveau fédéral, avec les dispositifs destinés aux personnes ayant dépassé l’âge prévu pour ces allocations.
Comment introduire une demande ?
La demande se fait via My Handicap, le portail en ligne de la DG Personnes handicapées.
Dans « Mon dossier », la personne peut introduire une demande et suivre son traitement.
Après l’introduction de la demande, des informations médicales peuvent notamment être demandées au médecin traitant.
Selon la situation, une évaluation peut également être organisée par la DG HAN.
Vous avez du mal à remplir la demande ?
Vous n’êtes pas obligé de tout faire seul.
Il est possible de demander de l’aide notamment :
à sa mutualité ;
à sa commune ;
au CPAS ;
aux assistants sociaux de la DG HAN ;
ou à une personne de confiance.
Ces services peuvent aider à introduire ou compléter une demande sur My Handicap.
Cela peut être particulièrement utile lorsque la fatigue, le brouillard cognitif ou les difficultés de concentration rendent les démarches administratives compliquées.
Préparer son dossier
Il peut être utile de rassembler les documents permettant de comprendre votre situation :
rapports médicaux ;
rapports de spécialistes ;
résultats d’examens pertinents ;
traitements suivis ;
rapport du kinésithérapeute ou d’autres professionnels lorsque cela apporte des informations utiles ;
description des aides nécessaires au quotidien ;
informations concernant votre situation professionnelle.
Mais attention : accumuler des dizaines de documents ne garantit pas une meilleure reconnaissance.
Un dossier utile est surtout un dossier qui permet de comprendre les conséquences fonctionnelles concrètes de votre état de santé.
Un rapport indiquant seulement :
« Madame X souffre de fibromyalgie »
apporte moins d’informations sur votre autonomie qu’un rapport décrivant précisément, par exemple, vos difficultés à marcher longtemps, à porter des charges, à rester dans une même position, à effectuer certaines tâches répétées ou à maintenir une activité sur la durée.
Être capable de faire quelque chose ne signifie pas forcément pouvoir le faire normalement
C’est probablement l’un des points les plus importants pour les personnes atteintes de fibromyalgie.
Entre :
« Je peux le faire »
et
« Je suis incapable de le faire »
il existe toute une réalité.
On peut parvenir à effectuer une activité :
beaucoup plus lentement ;
en la fractionnant ;
avec une aide ;
avec du matériel adapté ;
au prix d’une augmentation importante des douleurs ;
seulement certains jours ;
ou en devant ensuite récupérer pendant plusieurs heures.
Ces nuances sont importantes lorsqu’on décrit ses limitations.
Une décision négative ne signifie pas que la maladie n’existe pas
Une personne peut recevoir une décision défavorable de la DG HAN alors que son diagnostic de fibromyalgie est parfaitement établi.
Cela ne signifie pas que l’administration nie nécessairement l’existence de sa maladie.
Cela signifie que, selon l’évaluation réalisée et les critères appliqués, les conditions permettant d’obtenir la reconnaissance ou l’allocation demandée n’ont pas été considérées comme remplies.
Si vous ne comprenez pas une décision, demandez des explications.
Et si vous estimez qu’elle ne reflète pas correctement votre situation, renseignez-vous sur les possibilités de réexamen ou de recours et, si nécessaire, faites-vous accompagner.
Reconnaître une maladie et reconnaître ses conséquences : deux choses différentes
C’est une distinction essentielle.
La fibromyalgie peut être médicalement diagnostiquée.
Mais la reconnaissance du handicap pose une autre question :
quelles conséquences cette maladie a-t-elle sur la vie de cette personne précise ?
C’est aussi pour cela que MY FIBRO insiste régulièrement sur la nécessité de mieux prendre en compte les limitations fonctionnelles.
Parce qu’au-delà du diagnostic, il y a une réalité quotidienne.
Et cette réalité mérite elle aussi d’être entendue.
À retenir
DG HAN = Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.
AI = allocation d’intégration, liée principalement à la perte d’autonomie dans la vie quotidienne.
ARR = allocation de remplacement de revenus, liée à la diminution de la capacité de gain.
AI : minimum 7 points, répartis sur six domaines de la vie quotidienne.
ARR : capacité de gain réduite à un tiers ou moins, ou impossibilité de travailler en raison du handicap.
Un diagnostic de fibromyalgie ne donne pas automatiquement droit à ces allocations.
La demande se fait principalement via My Handicap.
Et surtout :
ne décrivez pas uniquement ce que vous êtes capable de faire. Expliquez comment vous le faites, avec quelles difficultés, quelles aides et quelles conséquences.
Sources
SPF Sécurité sociale – Direction générale Personnes handicapées : reconnaissance du handicap et procédure.
Handicap Belgium – Allocation d’intégration (AI).
Handicap Belgium – Allocation de remplacement de revenus (ARR).
Handicap Belgium – My Handicap.