VOLONTARIAT
Dernière mise à jour : il y a 7 jours
Le volontariat : donner de son temps, à son rythme
MY FIBRO ne pourrait pas exister sans ses bénévoles.
Animer un groupe de parole, accueillir de nouveaux participants, tenir un stand, préparer une activité, répondre à des messages, accompagner un projet, partager une compétence… Le volontariat peut prendre mille formes.
Et dans une association de patients comme la nôtre, il possède une particularité importante : beaucoup de bénévoles vivent eux-mêmes avec une maladie chronique et doivent pouvoir adapter leur engagement à leurs capacités.
Être volontaire, ce n’est pas devenir salarié gratuitement.
C’est choisir librement de donner du temps à une cause qui nous tient à cœur.
Qu’est-ce que le volontariat en Belgique ?
La loi belge du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires encadre le volontariat.
Pour être considérée comme du volontariat, l’activité doit notamment être :
exercée sans rémunération et sans obligation ;
réalisée au profit d’autres personnes, d’un groupe, d’une organisation ou de la collectivité ;
organisée en dehors du cercle familial ou privé ;
effectuée pour une organisation sans but lucratif, comme une ASBL, une association de fait ou un organisme public ;
distincte d’un emploi ou d’une prestation professionnelle exercée pour cette même organisation.
Le mot bénévole est très souvent utilisé dans le langage courant. La loi belge utilise principalement le terme volontaire.
Peut-on être volontaire quand on est malade ?
Oui.
Et c’est particulièrement important pour MY FIBRO.
Une personne peut ne plus être capable d’exercer son métier dans les conditions et au rythme imposés par un emploi tout en restant capable de consacrer quelques heures, lorsqu’elle le peut, à une activité volontaire.
Volontariat et capacité professionnelle ne sont pas la même chose.
Une activité bénévole peut être :
beaucoup plus flexible ;
adaptée aux capacités de la personne ;
interrompue lorsqu’elle ne va pas bien ;
exercée quelques heures seulement ;
réalisée sans objectif de rendement ;
organisée autour des périodes où la personne dispose de davantage d’énergie.
Cela explique pourquoi certaines personnes en incapacité de travail peuvent parfaitement être volontaires.
Mais certaines démarches doivent être respectées.
Si vous êtes en incapacité de travail
L’INAMI précise qu’une personne reconnue en incapacité de travail peut exercer un volontariat si cette activité est compatible avec son état général de santé.
Il ne s’agit pas exactement de la même procédure que pour la reprise d’un travail rémunéré ou adapté.
Vous ne devez pas nécessairement obtenir préalablement une autorisation formelle de reprise du travail.
En revanche, le médecin-conseil de votre mutualité doit pouvoir constater que le volontariat est compatible avec votre état de santé.
L’INAMI conseille donc d’informer sa mutualité et de demander au médecin-conseil de se prononcer aussi rapidement que possible.
C’est une précaution importante.
Une personne peut être incapable d’exercer son ancien métier huit heures par jour tout en étant capable d’animer occasionnellement une rencontre ou d’effectuer quelques tâches associatives.
L’un ne contredit pas automatiquement l’autre.
Si vous êtes au chômage
Une personne bénéficiant d’allocations de chômage peut également exercer une activité bénévole.
Mais elle doit, en principe, la déclarer avant de commencer auprès de son organisme de paiement — syndicat ou CAPAC — à l’aide du formulaire C45B.
L’organisation complète une partie du document.
Il existe certaines exceptions lorsqu’une organisation dispose d’une autorisation générale de l’ONEM, éventuellement assortie d’une dispense de déclaration individuelle.
En cas de doute, mieux vaut vérifier sa situation avant de commencer l’activité.
Et si vous êtes fonctionnaire statutaire ?
Un membre du personnel statutaire peut également exercer une activité volontaire.
Mais attention : les règles applicables ne sont pas nécessairement les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
La loi belge sur le volontariat s’applique bien aux fonctionnaires qui s’engagent bénévolement auprès d’une association.
Si vous exercez une activité volontaire pour l’organisme qui vous emploie déjà comme fonctionnaire, cette activité doit être clairement différente de celle que vous exercez dans le cadre de votre fonction statutaire. On ne peut donc pas simplement effectuer gratuitement, comme bénévole, le même travail que celui pour lequel on est nommé.
Par ailleurs, les statuts de la fonction publique peuvent prévoir des règles particulières concernant :
les incompatibilités ;
les conflits d’intérêts ;
les activités complémentaires ;
les éventuelles déclarations ou autorisations de cumul ;
et les activités autorisées pendant une absence pour maladie ou des prestations réduites pour raisons médicales.
Ces règles ne sont pas identiques dans toutes les fonctions publiques.
Un fonctionnaire fédéral, un membre du personnel statutaire de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles ou un agent communal ne relèvent pas nécessairement des mêmes dispositions.
C’est particulièrement important en cas de maladie.
La règle selon laquelle un travailleur en incapacité peut effectuer du volontariat compatible avec son état de santé après information de sa mutualité ne doit pas être transposée automatiquement aux fonctionnaires statutaires.
Leur situation dépend de leur statut administratif.
➡️ Si vous êtes statutaire et particulièrement si vous êtes en congé de maladie, en disponibilité pour maladie ou en prestations réduites pour raisons médicales, vérifiez votre situation auprès de votre service du personnel ou de votre pouvoir organisateur avant de commencer ou de poursuivre une activité volontaire.
Cela évite qu’une activité pourtant réellement bénévole crée ultérieurement une difficulté administrative.
Et si l’on est pensionné, travailleur ou indépendant ?
Le volontariat n’est évidemment pas réservé aux personnes sans emploi.
Des travailleurs salariés, indépendants, pensionnés, étudiants et de nombreuses autres personnes peuvent également s’engager.
Certaines situations particulières peuvent toutefois être soumises à des règles propres liées au statut de la personne ou à l’activité exercée.
Il vaut donc mieux éviter les affirmations générales du type « avec tel statut, aucune démarche n’est jamais nécessaire ».
Pouvoir consacrer quelques heures flexibles à une association n’implique pas nécessairement être capable d’assumer les contraintes régulières de son emploi.
En cas de doute, la Plateforme francophone du Volontariat constitue une excellente source d’information en Belgique francophone.
Peut-on être volontaire lorsqu’on est mineur ?
Oui.
Des mineurs peuvent participer à des activités volontaires.
Selon l’âge et le type d’activité, d’autres règles peuvent cependant intervenir, notamment celles relatives à la protection des mineurs et à certaines activités particulières.
L’organisation doit évidemment proposer des missions adaptées à l’âge, aux capacités et à la sécurité du jeune.
Pas de contrat de travail… mais une information obligatoire
Un volontaire n’est pas un salarié.
Il ne faut donc pas conclure un « contrat de travail bénévole ».
En revanche, l’organisation a une obligation d’information avant le début de l’activité.
Le volontaire doit notamment être informé :
du statut et du but désintéressé de l’organisation ;
des assurances qui couvrent son activité ;
de l’existence ou non d’un remboursement de frais et de ses modalités ;
de l’éventuel devoir de discrétion ou de secret professionnel lié à sa mission.
Cette information peut être transmise de différentes manières, mais l’organisation doit pouvoir démontrer qu’elle l’a bien communiquée.
C’est pourquoi de nombreuses associations utilisent une note d’information au volontaire.
Une charte interne peut venir en complément pour expliquer le fonctionnement de l’équipe, les valeurs de l’association et les règles de collaboration.
Sommes-nous assurés lorsque nous sommes bénévoles ?
Pour une ASBL comme MY FIBRO, la loi impose au minimum une assurance couvrant la responsabilité civile liée à l’activité des volontaires.
Cela signifie notamment que si un volontaire cause accidentellement un dommage à un tiers dans l’exercice normal de sa mission, c’est en principe la responsabilité de l’organisation qui entre en jeu.
Il existe toutefois des exceptions, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de fautes légères répétées.
Attention également à une distinction importante :
l’assurance obligatoire en responsabilité civile ne signifie pas nécessairement que tous les dommages corporels subis par le volontaire lui-même sont couverts.
Une organisation peut souscrire des garanties complémentaires couvrant notamment les accidents corporels ou la protection juridique.
Il est donc toujours utile de savoir précisément ce que couvre l’assurance de l’association.
Être volontaire signifie-t-il travailler gratuitement ?
Le volontariat est effectivement non rémunéré.
Mais cela ne signifie pas nécessairement que le volontaire doit payer de sa poche les dépenses engagées pour l’association.
Une organisation peut décider de rembourser certains frais.
Elle n’y est cependant pas obligée.
Volontaire ne signifie pas disponible en permanence
C’est probablement particulièrement important dans une association de patients.
Le fait d’accepter une mission ne signifie pas :
« Je serai toujours disponible. »
Encore moins lorsque l’on vit avec une fibromyalgie
.
Un jour, une personne peut être capable d’animer une rencontre.
Le mois suivant, elle peut avoir besoin qu’un autre bénévole prenne le relais.
Cela ne signifie pas qu’elle manque d’implication.
C’est simplement la réalité d’une maladie fluctuante.
Chez MY FIBRO, nous souhaitons justement construire le volontariat autour d’un principe simple :
l’association doit pouvoir compter sur ses bénévoles, mais les bénévoles doivent aussi pouvoir compter sur l’association.
Cela suppose de travailler en équipe, de prévoir des relais et d’éviter autant que possible que tout repose sur une seule personne.
Pourquoi devenir volontaire ?
Le volontariat permet évidemment d’aider les autres.
Mais il peut aussi apporter beaucoup à celui ou celle qui s’engage.
Il peut permettre de retrouver :
du lien social ;
un sentiment d’utilité ;
de nouvelles compétences ;
de la confiance ;
des projets ;
des rencontres ;
parfois une place différente dans la société lorsque la maladie a bouleversé la vie professionnelle.
Mais là encore, il faut éviter une nouvelle injonction.
Une personne malade n’a pas à devenir bénévole pour prouver qu’elle reste utile.
Se reposer, prendre soin de soi ou simplement essayer de traverser une période difficile est parfaitement légitime.
Le volontariat doit rester ce que son nom indique :
un choix libre.
Le volontariat chez MY FIBRO
MY FIBRO fonctionne uniquement grâce à l’engagement de personnes directement concernées par la fibromyalgie et de proches.
Nos bénévoles peuvent intervenir de différentes manières :
animation ou soutien des groupes locaux, organisation d’activités, stands de sensibilisation, accueil, communication, préparation de projets, partage de ressources…
Toutes les missions ne demandent pas la même énergie ni les mêmes compétences.
Nous essayons donc, autant que possible, de trouver une place adaptée aux capacités, aux envies et aux disponibilités de chacun.
Parce qu’on peut avoir beaucoup à apporter…
même lorsqu’on ne peut pas tout faire.
À retenir
En Belgique, le volontariat est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Il est : libre, non rémunéré et exercé au profit d’une organisation ou de la collectivité.
Une personne en incapacité de travail peut exercer une activité volontaire si celle-ci est compatible avec son état de santé ; il est recommandé d’en informer sa mutualité afin que le médecin-conseil puisse se prononcer.
Une personne au chômage doit généralement effectuer une déclaration préalable auprès de son organisme de paiement.
L’organisation doit informer ses volontaires de leurs droits, de l’assurance et des éventuelles modalités de remboursement de frais.
Et surtout : être volontaire n’est pas avoir un emploi sans salaire.
Le volontariat repose sur l’envie de s’engager, mais aussi sur le droit de poser ses limites.
Dans une association de patients comme MY FIBRO, cette distinction est essentielle.
Sources et ressources belges
Conseil supérieur des Volontaires — loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, plafonds de défraiement et indemnités kilométriques.
Plateforme francophone du Volontariat — informations pratiques sur le volontariat, note d’information, assurances et défraiements.
INAMI — Exercer un travail volontaire pendant votre incapacité de travail.
ONEM — activité bénévole pendant le chômage et formulaire C45B.